Politique de confidentialité

Informations sur la vie privée et le traitement des Données personnelles

Ce site Web est exploité par MSC Mediterranean Shipping Company S.A. (ci-après « MSC », « nous », « nos » ou « notre »). MSC est immatriculée en Suisse au 12-14 Chemin Rieu 1208, Genève.

MSC s’engage à protéger vos Données personnelles. La présente Politique de confidentialité tient compte des Informations personnelles collectées, traitées et utilisées via  le site Web https://www.msc.com/ (y compris le portail https://www.mymsc.com/) (ci-après le « Site Web »).

En utilisant ce site Web, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Informations personnelles par MSC conformément à la présente Politique de confidentialité, lorsque la législation et la réglementation relatives aux Informations personnelles en vigueur le permettent, notamment les dispositions de la loi fédérale suisse sur la protection des données (« FADP »), du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») et de toute autre loi applicable relative aux Données personnelles (au sens du RGPD et de la FADP). Veuillez lire attentivement et accepter la présente Politique de confidentialité avant d’accéder à ce site Web et de commencer à l’utiliser. En ce qui concerne le traitement de Données personnelles pour lequel vous devez donner votre consentement, nous veillerons à obtenir votre accord avant ledit traitement conformément aux obligations légales en vigueur.

Données personnelles que nous collectons

MSC recueille et traite certaines Données personnelles auprès de vous et de vos appareils. Aux fins de la présente Politique de confidentialité, le terme « Données personnelles » désigne les informations de toute nature qui sont enregistrées électroniquement ou autrement et relatives à des personnes physiques identifiées ou identifiables. Il n’inclut pas les Données personnelles ou les informations agrégées après anonymisation.

Sur notre site Web, les Données personnelles recueillies dépendront des services que vous utilisez.

a) Services interactifs

Sur notre site Web, vous pouvez effectuer des opérations de suivi, VSA, ISF et demander des horaires de transport. Encore une fois, selon votre demande, cela peut inclure des Données personnelles. En cas de dysfonctionnement de ces fonctions, nous mettons à disposition des « formulaires utilisateurs » (notamment pour le suivi, les recherches sur les horaires, les opérations VSA et ISF, les réservations, les devis, VGM et les instructions d’expédition).

Dans ce cas, nous demanderons votre adresse e-mail, votre prénom, votre nom, votre numéro de téléphone, le nom de la société, votre pays, puis, en fonction du formulaire que vous remplissez et de la nature de votre recherche, nous pourrons également demander des détails sur l’expéditeur, le destinataire, les parties notifiées, la société de facturation, la partie responsable, la signature et le transitaire qui peuvent contenir des Données personnelles. Lors de l’utilisation de ces formulaires utilisateur, votre adresse IP peut être traitée par nous.

b) Newsletters et communications par e-mail

Si vous vous inscrivez pour recevoir des communications, y compris des actualités, des mises à jour et des promotions de MSC, nous vous demanderons un prénom et un nom de famille, une région (p. ex., Amériques, Afrique, Europe, Moyen-Orient ou Asie-Pacifique), un pays, une adresse e-mail, un ou plusieurs numéros de téléphone (facultatif) et une langue. Nous pouvons alors vous demander le titre de votre poste, le niveau de votre poste, votre fonction, votre secteur d’activité et vos informations commerciales, mais vous n’avez aucune obligation de nous fournir ces détails supplémentaires.

De temps à autre, nous pouvons également collecter vos Données personnelles sur les pages d’accueil pour des promotions spécifiques ou des événements ciblés. Dans ce cas, nous demanderons vos nom et prénom, région, pays, adresse e-mail et numéro de téléphone.

Dans certains des pays où nous exerçons nos activités, il peut également être possible de postuler à un emploi via le site Web. Dans ce cas, nous demanderons les Données personnelles standards requises afin d’examiner votre candidature.

c) Portail Web mymsc

Dans le cadre de l’utilisation du portail https://www.mymsc.com/, accessible depuis https://www.msc.com/, nous recueillerons vos adresse e-mail, prénom, nom, numéro de téléphone, nom d’entreprise, rue, ville, pays et (facultativement) état/région, code postal et numéro de fax. Via ce portail, vous pouvez effectuer des réservations, demander des devis, VGM et soumettre des instructions d’expédition. Ces informations peuvent nécessiter des informations telles que l’expéditeur, le destinataire, les parties notifiantes, la société de facturation, la partie responsable, la signature et le transitaire qui peuvent contenir des Données personnelles. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité de l’application mymsc.

d) Cookies

Comme beaucoup d’autres sites Web, MSC et ses prestataires de services utilisent des cookies pour collecter des informations sur l’utilisation du site Web par les visiteurs.  Notre site Web utilise des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs de notre site Web.

Les cookies sont de petits fichiers texte assignés à votre navigateur pour collecter des informations de connexion Internet et de suivi des visiteurs (y compris l’adresse IP, l’historique de navigation et les données de géolocalisation, lorsque la loi l’autorise et dans les limites autorisées par la législation en vigueur).

Les informations sont utilisées pour suivre l’utilisation du site Web par les visiteurs afin de compiler des rapports statistiques sur l’activité du site Web. Cela nous aide à vous fournir une expérience positive lorsque vous naviguez sur notre site Web et nous permet également d’améliorer notre site Web. Nous pouvons également utiliser des cookies pour vous fournir des informations sur des produits ou services susceptibles de vous intéresser, lorsque la loi l’autorise et dans les limites autorisées par la loi. Vous pouvez supprimer des cookies de l’appareil que vous utilisez pour accéder à notre site Web à tout moment en cliquant sur l’onglet Confidentialité ou Historique généralement situé dans le menu Paramètres ou Options de votre navigateur Internet. Veuillez noter que dans certains cas, certaines fonctionnalités de notre site Web peuvent ne pas fonctionner si vous supprimez les cookies de votre navigateur. Pour des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons et les finalités pour lesquelles nous les utilisons, vous pouvez consulter notre  Politique en matière de cookies.

Utilisations faites/Objet de la collecte de Données personnelles

Nous utilisons les informations vous concernant aux fins commerciales suivantes :

Nous assurer que le contenu de notre site Web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre ordinateur
Vous informer de toute modification apportée à notre site Web ou à nos services
Vous fournir nos services.
Traiter vos demandes et demandes de renseignements.
Vous envoyer des communications, y compris des actualités, des mises à jour et des promotions à votre demande
Traiter votre candidature en ligne.
Confirmer votre identité.
Déboguer, identifier et réparer les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité prévue existante du site Web
Nous conformer aux obligations légales et répondre aux ordonnances des tribunaux.
Prévenir ou enquêter sur la fraude ou d’autres activités illégales, détecter les incidents de sécurité
Protéger la sécurité et l’intégrité du site Web.

Marketing

Nous vous enverrons des mises à jour, des actualités et des promotions pertinentes sur nos services par e-mail ou par SMS, mais uniquement si vous avez préalablement accepté de recevoir ces communications, qui peuvent inclure des communications marketing.

Nous aimerions également connaître votre avis pour nous aider à améliorer nos Services, afin que nous puissions vous contacter avec des questionnaires. Vous avez toujours le choix de participer ou non à nos questionnaires.

Se désinscrire des communications marketing

Vous pouvez choisir de vous désabonner à tout moment de ces communications en cliquant sur le lien de désabonnement, ou sur le lien pour modifier vos préférences d’e-mail dans le pied de page de l’e-mail que vous recevez, ou en suivant les options de désabonnement à la fin du SMS que vous recevez. Vous pouvez aussi contacter directement notre service marketing à l’adresse suivante :
data.protection@msc.com

Lorsqu’une demande de désabonnement est faite, vos coordonnées sont marquées dans notre base de données avec un « drapeau » de désabonnement afin que vous ne receviez plus de marketing direct de notre part. Si nous connaissons votre adresse postale, elle sera ajoutée à une liste de suppression pour être exclue de tout marketing direct posté à l’avenir. Les demandes de désabonnement excluent toutes les communications non commerciales que nous partageons (par e-mail, courrier, appels téléphoniques, SMS ou tout autre moyen) qui sont liées à vous en tant que client ou tout autre consentement antérieur que vous avez signé avec nous (par exemple, mises à jour de transport, mises à jour de carrière, mises à jour promotionnelles…).

Remarketing

Le remarketing consiste à créer des campagnes publicitaires personnalisées pour les utilisateurs qui ont déjà consulté notre site Web myMSC en acceptant préalablement cet objectif.

Nous utilisons des fournisseurs tiers pour concevoir et mener des campagnes publicitaires sur des plateformes en ligne. Des fournisseurs tiers, y compris Google, affichent nos annonces sur des sites Internet en utilisant des cookies pour générer des annonces en fonction de vos visites passées sur notre site Web myMSC. Ces campagnes publicitaires peuvent apparaître sur votre téléphone ou votre appareil pour afficher des informations sur les produits et services de MSC. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies par Google en accédant aux paramètres des annonces de Google.

Pour plus d’informations, cliquez ici : https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=en-GB

Si vous souhaitez désactiver définitivement les cookies de Google ou de tout fournisseur, vous devrez modifier vos préférences dans les paramètres des cookies ou supprimer, bloquer ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur Web. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

Divulgation DNT et suivi par des tiers

Certains mécanismes peuvent vous permettre d’envoyer des signaux de navigateur Web, connus sous le nom de « Do Not Track » (« DNT »), indiquant votre choix de désactiver le suivi sur le site Web. Nous ne répondons pas aux signaux Do Not Track des navigateurs pour le moment. Il se peut que nous ne soyons pas au courant de chacun de ces mécanismes et que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre. Plus d’informations sur le mécanisme « Do Not Track » sont disponibles à l’adresse www.allaboutdnt.org.

Réseaux sociaux

Le groupe MSC peut entrer en contact avec des clients ou des clients potentiels par le biais de réseaux sociaux tels que Facebook, YouTube, Instagram, LinkedIn, Twitter, etc. Cependant, nous ne recueillons aucune Donnée personnelle par le biais de ces canaux, sauf consentement explicite de votre part.

Informations que nous recueillons auprès d’autres sources

De temps à autre, nous pouvons obtenir des informations à votre sujet auprès de sources tierces et de fournisseurs de données tiers. Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que ces tiers sont légalement et contractuellement autorisés à nous divulguer de telles informations. Les informations que nous recevons d’autres sources comprennent par exemple des informations démographiques, des informations sur l’appareil, l’emplacement et des données comportementales en ligne (telles que des informations sur l’utilisation d’autres sites Web, des informations sur les pages consultées, des résultats de recherche et des liens). Nous utilisons ces informations, seules ou en combinaison avec d’autres informations (y compris les Données personnelles) que nous collectons, pour améliorer notre capacité à vous fournir du marketing et du contenu pertinents et pour développer et vous fournir des mises à jour, des actualités, des promotions, des fonctionnalités et des services plus pertinents.

Interdiction de vente de Données personnelles

Nous ne vendrons pas et n’avons pas vendu au cours des 12 derniers mois les Données personnelles que nous recueillons via ce site Web. 

Méthode de protection et conservation des Données personnelles

Les Données personnelles seront recueillies et stockées de bonne foi, de manière proportionnée, aux fins commerciales indiquées ci-dessus. Afin de protéger les Données personnelles, nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de pointe. Nous ne conserverons pas vos Données personnelles plus longtemps que nécessaires pour atteindre les objectifs commerciaux pour lesquels elles ont été recueillies. La période précise dépendra de la raison pour laquelle elles ont été recueillies. Au terme de la période de conservation, nous supprimerons vos Données personnelles et/ou procéderons à l’anonymisation de celles-ci dans le système et les registres. Ces périodes sont également basées sur les exigences des lois applicables en matière de protection des données, les réglementations et les exigences réglementaires applicables et les périodes relatives à l’engagement d’actions en justice.

Dans l’éventualité où un incident de sécurité concernant les Données personnelles se produirait, nous vous informerons en temps opportun conformément à la législation et à la réglementation en vigueur : la situation, les incidences éventuelles de l’incident de sécurité, les mesures prises ou à prendre, des propositions d’actions de votre part pour prévenir ou atténuer les risques ainsi que les correctifs nécessaires. Nous vous donnerons les informations pertinentes concernant l’incident par e-mail, par téléphone… Si nous rencontrons des difficultés à joindre individuellement les personnes concernées, nous publierons une annonce par un moyen efficace et approprié. Par ailleurs, nous vous tiendrons au courant du traitement de l’incident de sécurité concernant les Données personnelles conformément aux exigences des autorités réglementaires.

Divulgation des informations

Nous avons le droit de communiquer des Données personnelles à la société du groupe MSC Mediterranean Shipping Company S.A. (immatriculée en Suisse à l’adresse 12-14 Chemin Rieu 1208, Genève) (ci-après « MSC Group ») et aux agents de MSC Group dans le monde entier ou à des tiers qui agissent en notre nom, tels que notre fournisseur d’analyses de site Web. Nous le faisons dans le but de traiter les Données personnelles aux fins commerciales décrites ci-dessus. Ces tiers ou agents sont contractuellement tenus de respecter des engagements similaires et tout aussi stricts en matière de vie privée, de sécurité et de confidentialité.

Nous pouvons également divulguer vos Données personnelles à un tiers si nécessaire pour répondre à une demande que vous avez faite ou à une transaction que vous avez initiée, ou si nous sommes tenus de le faire en raison d’une loi applicable, d’une ordonnance de tribunal ou d’une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est autrement nécessaire pour soutenir toute enquête ou procédure pénale ou juridique.

Nous nous interdisons de communiquer publiquement vos Données personnelles, à moins que la législation ou la réglementation en vigueur ne l’exige.

Transferts internationaux de données

Tout transfert de vos Données personnelles (« EEE ») vers une zone en dehors de l’EEE considérée comme une juridiction inadéquate ne sera effectué que lorsque des garanties appropriées auront été mises en place.

Les transferts de vos Données personnelles en dehors de l’EEE peuvent inclure les transferts sur la base de Clauses contractuelles standards ou dans la mesure autorisée par la législation en vigueur. Les Clauses contractuelles standards sont une forme de contrat relatif au traitement des données approuvé par la Commission européenne.

Pour en savoir plus sur lesdits transferts, nous vous invitons à contacter notre équipe chargée de la protection des données à l’adresse data.protection@msc.com

Sécurité et confidentialité

MSC prend toutes les précautions pour protéger la confidentialité et la sécurité des Données personnelles des visiteurs du site Web ou des utilisateurs enregistrés en mettant en œuvre des mesures de sécurité standards de l’industrie, telles que des pare-feu ou une certification SSL associés à des procédures de sécurité soigneusement développées par notre service informatique. Ces mesures visent à protéger les visiteurs et les utilisateurs enregistrés contre la perte, l’utilisation abusive ou la modification non autorisée. En utilisant des garanties physiques, électroniques et procédurales, nous limitons l’accès aux Données personnelles aux employés sur une base d’un « besoin de savoir » à des fins professionnelles.

Liens

Notre site Web peut, de temps à autre, contenir des liens vers et depuis les sites Web des réseaux, annonceurs et affiliés de nos partenaires. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites Web, veuillez noter que ces sites Web ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous n’acceptons aucune responsabilité concernant ces politiques. Veuillez vérifier ces politiques avant de soumettre des Données personnelles sur les sites Web. MSC ne cautionne ni ne fait aucune déclaration concernant les sites Web de tiers. Les Données personnelles que vous choisissez de donner à des tiers non liés ne sont pas couvertes par cette politique de confidentialité.

Enfants et personnes vulnérables

Les personnes qui ne sont pas reconnues juridiquement comme des adultes n’ont pas le droit d’ouvrir un Compte MSC et d’exploiter les fonctionnalités de l’application. Nous demandons aux personnes dans cette situation juridique de ne pas nous envoyer de Données personnelles les concernant et de ne pas utiliser nos services. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des Données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des Données personnelles auprès d’enfants sans vérification du consentement d’un parent ou d’un tuteur, nous prenons des mesures pour supprimer ces Données personnelles de nos serveurs.

Une « personne vulnérable » désigne une personne physique qui est dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts mais qui, en raison de circonstances particulières, peut avoir besoin d’une assistance (personnes malvoyantes par exemple) ; et/ou qui présente une altération de ses facultés (mentales ou physiques) l’empêchant de pourvoir seule à ses intérêts.

Avant toute création de compte, les Personnes vulnérables sont invitées à contacter support@msc.com ou à demander à leur tuteur ou à leur conseil de prendre contact avec nous.

Contact

Dans le cadre du traitement de vos Données personnelles, vous bénéficiez des droits suivants :

Droit de savoir
Droit de prendre une décision
Droit d’accès
Droit de consultation et droit d’obtenir une copie
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la portabilité des Données personnelles
Droit à la limitation du traitement ou droit d’opposition au traitement
Droit de contestation
Retrait du consentement
Droit de demander des précisions sur les règles relatives au traitement des Données personnelles

Droit à la désactivation de votre compte (opération irréversible : une fois le profil supprimé, il ne sera pas possible de le récupérer. L’opération aura pour effet de supprimer l’intégralité des données du compte, telles que les messages, les dossiers, l’historique des réservations…).

Si vous souhaitez exercer ces droits, nous vous invitons à remplir le formulaire de demande de données personnelles ou à nous contacter par l’un des moyens suivants :

Adresse e-mail de l’équipe chargée de la protection des données : data.protection@msc.com
Si vous nous contactez au sujet de l’un des droits visés ci-dessus, nous vous répondrons sous 15 jours ouvrables, sauf dispositions contraires prévues par la législation et la réglementation en vigueur. Si nous avons besoin de plus de temps pour traiter votre demande, nous vous en informerons 15 jours avant.

Modifications

Nous pouvons réviser cette politique de confidentialité à tout moment en modifiant cette page, et les modifications entreront en vigueur dès leur publication, sauf avis contraire de notre part. Si nous apportons des modifications importantes à cette politique de confidentialité, nous vous en informerons au moyen d’un avis sur notre site Web avant que la modification n’entre en vigueur. Avant de continuer à utiliser le site Web après l’apport de modifications à cette politique de confidentialité, nous vous invitons à prendre connaissance desdites modifications et à les accepter. Nous vous encourageons à consulter cette page de temps à autre pour prendre note de tout changement que nous apportons. Si vous n’acceptez pas les dispositions de la présente Politique de confidentialité, vous pourrez toujours naviguer sur ce site Web, mais l’objectif professionnel au titre de la présente Politique de confidentialité nécessitant la collecte des Données personnelles pertinentes ne sera pas réalisé.

La politique de confidentialité publiée sur notre site Web est tenue à jour.

En cas d’incohérence ou de divergence entre la présente Politique de confidentialité et d’autres politiques ou avis relatifs à la protection des données que MSC Group peut fournir de temps à autre, le contenu de cette Politique prévaudra, notamment en ce qui concerne la confidentialité et le traitement des Données personnelles réalisé par MSC via le site Web.

Avis aux résidents de Californie

La loi sur la protection des données personnelles du consommateur en Californie (California Consumer Privacy Act ou « CCPA »), telle que modifiée par la loi californienne de 2020 sur les droits à la vie privée (California Privacy Rights Act ou « CPRA »), accorde aux résidents de la Californie certains droits concernant leurs Données personnelles.

Droits de l’utilisateur en Californie

Droit de savoir et d’accéder aux Données personnelles recueillies, communiquées ou vendues

Les résidents de Californie peuvent avoir le droit de demander à une entreprise qui recueille des Données personnelles de divulguer ce qui suit : 1) des catégories de Données personnelles recueillies à votre sujet, ainsi que les fins connexes de la collecte et les sources des Données personnelles ; 2) des éléments spécifiques de Données personnelles recueillies à votre sujet ; et 3) des catégories de Données personnelles divulguées à des fins commerciales.

Vous pouvez faire une demande de consommateur vérifiable d’accès ou de portabilité des données auprès de nous deux fois au cours d’une période de 12 mois, gratuitement.

Droit de demander la suppression de Données personnelles

Les résidents de Californie peuvent avoir le droit de demander à une entreprise qui recueille des Données personnelles à leur sujet de supprimer ces Données personnelles, à moins qu’une exception dans la CCPA ne s’applique. Si MSC Group ne peut pas accéder à votre demande de suppression, nous préciserons la base du refus.

Droit de renonciation à la vente de Données personnelles

Comme indiqué ci-dessus, nous ne vendrons pas et n’avons pas vendu au cours des 12 derniers mois les Données personnelles que nous recueillons via ce site Web.

Droit à la non-discrimination

MSC Group n’exercera aucune discrimination à votre égard pour l’exercice de vos droits en vertu de la CCPA.

Comment exercer vos droits

Si vous disposez des droits décrits ci-dessus, vous pouvez exercer ces droits en nous soumettant une demande de consommateur vérifiable en remplissant ce formulaire ou en nous contactant par téléphone +1 212 764 4800. Seul vous ou un agent autorisé (comme décrit ci-dessous) pouvez faire une demande de consommateur vérifiable liée à vos Données personnelles.

Comment autoriser un agent

Un agent autorisé peut soumettre une demande en votre nom, mais seulement si l’agent autorisé soumet également votre autorisation écrite et une copie de l’enregistrement de l’agent auprès du secrétaire d’État de la Californie.

Comment nous vérifions votre demande

Pour répondre à votre demande en vertu de la CCPA, nous devons vérifier votre identité ou l’autorité de votre agent autorisé pour faire la demande. Faire une demande de consommateur vérifiable ne vous oblige pas à créer un compte chez nous.

Pour nous permettre de vérifier votre demande de consommateur, veuillez inclure les informations suivantes : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Nous vérifierons votre demande de consommateur en comparant les informations que vous fournissez avec les informations déjà en notre possession, et en prenant des mesures supplémentaires pour limiter le risque de fraude, y compris en demandant votre document d’identité.

Si vous prenez contact avec nous au sujet de l’un des droits décrits ci-dessus, nous vous répondrons dans les 30 jours. Si nous avons besoin de plus de temps pour traiter votre demande, nous vous en informerons dans les 30 premiers jours.

Avis sur la responsabilité aux États-Unis

Comme mentionné ci-dessus, nous assurons un niveau élevé de sécurité afin de protéger vos Données personnelles. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les citoyens des États-Unis acceptent et reconnaissent que le groupe MSC ne sera pas responsable si des Données personnelles vous concernant sont interceptées, consultées et/ou utilisées par un destinataire involontaire. Si vous avez des raisons de croire que la sécurité de vos communications ou de vos Données personnelles a été compromise, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant les coordonnées ci-dessus.

Politique de confidentialité mise à jour en octobre 2024