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Accord de partage de navires (VSA) et accord de créneau

Assurez-vous d’avoir les mêmes informations de remplissage des douanes de l’UE que MSC pour éviter tout écart de remplissage.

Accord de partage de navires (VSA)

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  • Société SA Technical
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  • Clause de non-responsabilité

    Les informations sont fournies uniquement pour s'assurer que nos partenaires disposent des mêmes informations de déclaration des douanes de l'UE que MSC, afin d'éviter les divergences de déclaration. Ces informations ont été enregistrées comme référence unique pour les déclarations clés d'entrée et les déclarations sommaires d'entrée.

    Pour obtenir plus de renseignements ou une assistance, veuillez contacter : eucustmsgs@mscgva.ch

Partie responsable des déclarations sommaires d'entrée (ENS).

La législation de l'UE exige que l'ENS soit déposée par la personne qui introduit les marchandises ou qui assume la responsabilité du transport des marchandises sur le territoire douanier de la Communauté. Cela signifie que l'opérateur du moyen de transport actif sur ou dans lequel les marchandises sont introduites sur le territoire douanier de la Communauté – « le transporteur » – est responsable du dépôt d'une ENS. Dans le contexte des conteneurs en haute mer, il s'agit du transporteur maritime qui délivre le connaissement pour le transport des marchandises vers l'UE.
Toutefois, dans le cas d'un accord de partage de navires (VSA) ou d'arrangements contractuels similaires, par exemple les affrètements de créneaux horaires ou d'espaces, l'obligation de déposer l’ENS incombe au transporteur qui a contracté et délivré un connaissement pour le transport des marchandises vers l'UE à bord du navire soumis à l'arrangement. Ainsi, chaque partie qui délivre un connaissement pour le transport de marchandises à bord du navire est réputée être le transporteur maritime et doit déposer l'ENS pour les conteneurs qu'elle a transportés à bord du navire.

Afin de se conformer à ce qui précède, nous fournissons les informations nécessaires à nos partenaires.

Informations des déclarations clés d'entrée fournies aux partenaires VSA et Slot de MSC pour assurer la conformité avec la réglementation douanière de l'UE.

Les informations ci-dessus sont fournies uniquement pour s'assurer que nos partenaires disposent des mêmes informations de déclaration des douanes de l'UE que MSC, afin d'éviter les écarts de déclaration. Ces informations ont été enregistrées comme référence unique pour les déclarations clés d'entrée et les déclarations sommaires d'entrée.

Il est de la responsabilité du déposant de l'ENS d'informer MSC, avant le chargement à bord de nos navires, de toute évaluation des risques fournie sur la cargaison partenaire.