Que sont les Détention & Demurrage ? 
Ce sont les frais applicables, après le dépassement du délai de franchise commerciale donnée, pour l'utilisation du conteneur plein.

A l'export
La franchise commence le jour de la mise à disposition du conteneur vide et se termine le jour de la date pro forma commerciale - ETA (Estimated Time of Arrival) communiquée lors de votre réservation - du navire sélectionné. Si le navire de chargement initial change à la demande du client, la période d'application commence le jour de l'enlèvement du conteneur vide et se termine le jour du chargement à bord du navire.

Qu'est-ce que la VGM ?
La masse brute vérifiée ou VGM désigne le poids exact et vérifié d'un conteneur plein. Pour des raisons de sécurité, les exploitants de navires ne peuvent charger un conteneur que si son poids a été vérifié.

Position du Gouvernement
L e gouvernement français a publié, le 28 mai 2016, un décret définissant les exigences relatives à la masse brute vérifiée (VGM) des conteneurs, qui peut être déterminée selon deux méthodes de calcul.

Ce que vous devez inclure dans vos instructions VGM
Les éléments suivants sont obligatoires et doivent figurer dans toutes les instructions VGM :

• Le numéro de Booking ou le numéro de B/L
• Le numéro du conteneur
• La VGM en kg
• Le nom de la personne responsable en majuscules, équivalent à une signataire électronique

Par quels moyens soumettre vos VGM

• myMSC.com
• EDI (via INTTRA, GT NEXUS, Cargo Smart, et tout autre portail)
• Email (des frais de service peuvent s’appliquer)

Délais pour l’envoi de vos instructions VGM

• Le VGM doit être communiqué à l’agent maritime avant l’heure limite du navire ou avant l’entrée au terminal, selon le port.
• La date limite de VGM sera mentionnée sur la confirmation de Booking. Si la VGM est reçue plus tard, le conteneur ne sera pas chargé sur le navire demandé, et place sur le navire suivant (incluant tous les frais en induits).

Frais administratifs et coûts

• Si la VGM doit être traitée manuellement par l'agent local, une redevance locale de 120 € par conteneur sera appliquée. Ceci s'applique également aux informations VGM ajoutées dans la réservation électronique.
• Si la VGM n’est pas transmise avant l’heure limite fixée, le conteneur ne sera pas embarqué sur le navire demandé et sera placé en attente. Tous les frais afférents, tels que le surestaries, le stockage, les mouvements terminaux, l’alimentation électrique éventuelle, etc., resteront à la charge de l’expéditeur. 
• Si la déclaration VGM est erronée après le chargement à bord, une pénalité de 1000€ par conteneur sera appliquée, des frais supplémentaires et des frais collatéraux seront facturés.

Information de contact
Email: FR147-vgm.france@msc.com
Tel: + (33) 2.32.74.68.00