Qu’est-ce que la MBV?

La masse brute vérifiée, ou MBV, renvoie au poids exact et vérifié d’un conteneur emballé. Pour des raisons de sécurité, les exploitants de navires ne peuvent charger un conteneur que si son poids a été vérifié.

Conformément aux règlements de la convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), tous les terminaux maritimes au Canada sont désormais autorisés à utiliser leurs balances certifiées pour enregistrer la masse brute vérifiée (MBV) des expéditions. Téléchargez notre politique sur la MBV et nos guides sur les terminaux pour en savoir plus.

Que dois-je inclure dans mes instructions sur la MBV?

Vous devez inclure les éléments suivants dans toutes les instructions sur la MBV :

Numéro de réservation ou de connaissement
Numéro de conteneur
MBV et unité de mesure du poids (lb ou kg)
Nom de la partie responsable
Signature numérique du signataire autorisé en lettres majuscules

How can I submit my VGM instructions?

MyMSC (sans frais, la plateforme de commerce électronique sécurisée de MSC)
échange de données informatisées (EDI) (par l’entremise d’INTTRA, de GT NEXUS ou de Cargo Smart)

Lignes directrices pour présenter vos instructions

MSC préfère recevoir une masse brute vérifiée (MBV) avant la livraison de la cargaison. Cela permet d’éviter que des tarifs de pesage imprévus ne soient appliqués à la cargaison au port de chargement canadien, qui seront facturés à l’expéditeur de référence. 
Si l’expéditeur de référence (la partie juridiquement responsable de l’envoi) fournit une masse brute vérifiée (MBV) signée pour un conteneur, cette valeur prévaudra sur toute MBV pouvant être automatiquement calculée ou estimée par le système.
Pour la date limite, veuillez consulter nos informations sur la date limite de chargement de la cargaison. 
Aucun terminal canadien n’a actuellement une politique interdisant la MBV. 
Toutes les portes ferroviaires ouvertes tard ne seront considérées pour approbation que lorsqu’une MBV est présentée par l’expéditeur de référence avant 12 h, heure locale, le jour de la date limite de chargement de la cargaison.

Des questions sur MBV?

Veuillez communiquer avec notre équipe de service canadienne : ca193-export.service@msc.com

Veuillez noter que les informations contenues dans cette section sont susceptibles de changer à tout moment, sans préavis, conformément aux règlements douaniers canadiens.

Importer

Les articles suivants sont considérés comme des importations interdites au Canada.

Matériel obscène 
Monnaie altérée ou contrefaçon de monnaie 
Marchandises fabriquées ou produites par des prisonniers ou du travail forcé 
Matelas usagés ou d’occasion et matières en provenant 
Fausse désignation de l’origine géographique des marchandises et des marchandises ayant une marque de commerce 
Véhicules automobiles usagés ou d’occasion (sous réserve de restrictions douanières précises)
Allumettes au phosphore blanc
Propagande haineuse

Pour en savoir plus, veuillez consulter : Memoranda Series D9.

Politique sur les cargaisons d’armes et d’équipements liés aux armes

Chacun des articles ci-dessous exige l’approbation de l’équipe des sanctions (ca193-sanctions@msc.com), quelle que soit leur origine ou leur destination.

Toute cargaison visée par le code 92 du SH
Armes, et matériel et équipements liés à tous les types d’armes
Articles destinés à des fins militaires ou à un utilisateur final militaire
Tout article qui, en raison de sa conception ou de ses caractéristiques, pourrait être confondu avec l’un des éléments ci-dessus par un non-spécialiste (par exemple, équipement de paintball).

La détention est les frais facturés lorsque vous gardez le conteneur du transporteur (plein ou vide) en dehors d’un port, d’une rampe ferroviaire ou d’un terminal à conteneurs après la fin de la franchise autorisée. Ces frais s’appliquent également lorsque le conteneur est détenu pour une inspection douanière canadienne ou si le conteneur doit être détenu pour des raisons de sécurité et doit subir un remaniement, un transbordement ou un autre remaniement du conteneur.

Pour entamer un différend, veuillez communiquer avec CA193-demurrage.detention@msc.com. Veuillez inclure le numéro du conteneur en cause, le connaissement et le numéro de facture, ainsi qu’une brève description de la raison du différend.

Qu’est-ce que la surestarie?

La surestarie est les frais applicables, après l’expiration de la franchise, pour l’utilisation du conteneur du transporteur à l’intérieur du terminal maritime, de la rampe ferroviaire ou du terminal à conteneurs. Ces frais s’appliquent également lorsque le conteneur est détenu par le service des douanes canadiennes ou si le conteneur doit être remanié pour des raisons de sécurité.

Que sont les frais de stockage?

Les frais de stockage s’appliquent lorsque le conteneur est conservé sur place au-delà de la franchise accordée par le terminal, le dépôt, le terminal à conteneurs ou la gare de triage. Ils sont facturés et gérés directement avec le terminal, le dépôt ou le terminal à conteneurs ou la gare de triage, sauf si MSC Canada est responsable de la livraison à domicile de l’expédition. Dans ce cas, le stockage sera facturé par MSC et payable à MSC.

Paiement des frais de détention et de surestarie par voie électronique

Pour payer par carte de crédit, virement bancaire ou PayCargo, veuillez visiter notre plateforme de paiement électronique et saisir les informations demandées. Notre guide de l’utilisateur et notre modèle peuvent être téléchargés pour vous orienter tout au long du processus. Vous et notre équipe de caissiers de marchandises recevrez la confirmation de paiement.

Détention et surestarie : politique de paiement mise à jour
Veuillez noter que le service des finances de MSC Canada n’acceptera plus les copies de chèques ni les garanties écrites pour libérer les expéditions retenues pour détention et surestarie.

Les options suivantes sont disponibles pour la libération des expéditions :

- Pour la libération immédiate, le paiement doit être effectué par carte de crédit. 
- Si le paiement ne peut pas être effectué par carte de crédit, les paiements par traitement automatique des chèques, par virement bancaire ou par PayCargo sont acceptés. Toutefois, l’expédition ne sera libérée qu’après la validation des fonds. 

Avez-vous des questions concernant les frais de détention, de surestarie ou de stockage? Veuillez communiquer avec le service de surestaries et de détention de MSC Canada : demurrage.detention@msc.com

Trouvez des informations locales sur les emplacements des dépôts de retour de conteneurs vides par type de conteneur et condition selon le tableau ci-dessous.

Pour rendre la situation plus facile, nous fournissons ces informations par ville.

Pour les lieux de retour des conteneurs vides, veuillez cliquer ici. 

Les conteneurs appartenant à l’expéditeur ne doivent pas être retournés vides aux dépôts de MSC.

Pour les adresses des dépôts et les coordonnées pertinentes, consultez notre page de communication avec les fournisseurs.

Si vous avez des questions concernant ces informations, veuillez communiquer avec votre organisme local, qui se fera un plaisir de vous aider.

Types de conteneurs :
DV = conteneur standard et sec de 8 pi, 6 po
HC = conteneur sec de 9 pi, 6 po
OT = conteneur sec à toit ouvert
FR = support plat sec 
RE = conteneur frigorifique standard de 8 pi, 6 po
HR = Conteneur frigorifique de 9 po, 6 pi