QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS AUPRÈS DE VOUS ?
Les données personnelles sont toute information liée directement ou indirectement à « Vous », la personne concernée. MSC peut traiter les catégories suivantes de données personnelles vous concernant :
• Nom et prénom
• Adresse e-mail professionnelle
• Numéro de téléphone professionnel
• Organisation à laquelle vous appartenez
• Département
• Pays
• Autres données d'identification telles que le sexe, le statut matrimonial, la nationalité, etc., le cas échéant
• Toute autre donnée personnelle professionnelle contenue sur les documents liés à l'expéditeur, au destinataire, au tiers à aviser, y compris la liste d'emballage, la déclaration préalable, les factures, le certificat d'origine, le dépôt de garantie de l'importateur, le certificat spécifique au fret, les instructions d'expédition, le dédouanement et la documentation d'exportation et d'importation.
• Informations financières et économiques
• Description de la cargaison et/ou numéro du conteneur
• Code MSC
• Numéros de référence
• Dans certaines circonstances, un passeport, ou un numéro de passeport, une carte d'identité et un permis de conduire peuvent être requis.
COMMENT UTILISERONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous n'utiliserons vos données personnelles qu'aux « fins » suivantes :
1. Pour vous identifier en tant qu'employé de, ou en tant que client MSC, destinataire ou tiers à aviser.
2. Pour permettre à votre entreprise de s'inscrire auprès de TradeLens qui fournira les services demandés (facilitant l'échange des informations et documents nécessaires entre les parties impliquées dans une expédition).
3. Pour maintenir notre relation avec vous et votre entreprise.
Comme le permettent les lois applicables en matière de protection des données, MSC s'appuiera sur ses intérêts légitimes pour traiter vos données personnelles. Si vous ne souhaitez pas nous fournir ces données, MSC, et en fin de compte TradeLens, pourrait ne pas être en mesure de vous fournir les services demandés. MSC traitera vos données personnelles uniquement aux fins susmentionnées. Si nous avons besoin de traiter vos données personnelles à des fins non liées, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire ou d'obtenir votre consentement lorsque cela est requis par les lois sur la protection des données.
COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
MSC ne conservera pas vos Données personnelles plus longtemps que nécessaire pour atteindre les Fins et les conservera conformément aux termes légaux établis par les lois applicables.
DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous pouvons divulguer vos données personnelles aux destinataires suivants :
• TradeLens (avec le soutien d'IBM)
• Participants de la Plateforme TradeLens tels que le terminal, les autorités, les banques, les fournisseurs d'assurance, les prestataires de services douaniers et de transport, etc.
• Les agences MSC opérant pour le compte de MSC Mediterranean Shipping Company SA
Ces parties sont tenues de prendre les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles, qui sont comparables à la protection que nous offrons. Ils ne traiteront vos données personnelles qu'aux fins indiquées ci-dessus. Nous pouvons également divulguer vos données personnelles à un tiers lorsque cela est requis par la loi applicable, une ordonnance du tribunal ou une réglementation gouvernementale et lorsqu'il est nécessaire de détecter et de prévenir une fraude ou de soutenir toute enquête ou procédure juridique.
TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Lors du traitement de vos données personnelles aux Fins susmentionnées, MSC transférera ces données à TradeLens, qui est stocké sur le Cloud IBM aux États-Unis. Vos données personnelles peuvent également être partagées avec des agences MSC situées dans le monde entier dans la mesure nécessaire pour atteindre les Fins. Lorsque nous transférons vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen ou de la Suisse, MSC s'assure que les garanties appropriées ont été mises en œuvre conformément aux lois sur la protection des données.
SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé, notamment lorsqu'elles sont transférées vers un autre pays, et contre tout moyen de traitement illégal.
VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux lois sur la protection des données, vous pouvez exercer les droits suivants :
• Demande d'accès à vos Données personnelles (communément appelée « demande d'accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.
• Demande de correction des Données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet.
• Demande d'effacement de vos Données personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des données personnelles lorsqu'il n'existe aucune raison légitime pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos Données personnelles lorsque vous avez exercé votre droit de vous opposer au traitement (voir ci-dessous).
• Objection au traitement de vos Données personnelles lorsque nous comptons sur un intérêt légitime (ou ceux d'un tiers) et qu'un élément de votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif. Vous avez également le droit de vous opposer à l'endroit où nous traitons vos Données personnelles à des fins de marketing direct.
• Demande de restriction du traitement de vos Données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement des Données personnelles vous concernant, par exemple si vous souhaitez que nous établissions leur exactitude ou la raison de leur traitement.
• Demande de transfert de vos Données personnelles à une autre partie dans un format lisible commun lorsque cela est possible.
• Droit de retirer votre consentement si la base légale pour le traitement de vos Données personnelles repose sur elle. En plus des droits susmentionnés et conformément aux lois sur la protection des données, vous êtes en droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données applicable. Si vous souhaitez exercer les droits décrits ci-dessus, veuillez remplir le formulaire dédié. Sinon, vous pouvez nous contacter par e-mail : ch001-data.protection@msc.com ou à l'adresse suivante :
Mediterranean Shipping Company SA
Département juridique de l'entreprise - Responsable de la protection des données
12-14 Chemin Rieu 1208, Genève, Suisse
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