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AVIS DE PROTECTION DES DONNÉES MSC

MSC Mediterranean Shipping Company SA ayant son siège social à Chemin Rieu 12-14, 1208 Genève, Suisse (désigné sous le nom de « MSC » ou « nous »), agissant en tant que responsable de traitement conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi fédérale suisse sur la protection des données de 1992 (désignée sous le nom de « Lois sur la protection des données »), s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de Vos données à caractère personnel (telles que définies ci-dessous). Le présent avis sur la protection des données (désigné par l'" Avis ") décrit la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et transférons (désignés ensemble par " Traitement " ou " Traiter ") les données à caractère personnel aux fins spécifiées ci-dessous. Veuillez également vous référer à notre Politique de Confidentialité qui spécifie les informations que nous recueillons à votre sujet lorsque vous visitez notre site Web.

QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS À VOTRE SUJET ?

Les données à caractère personnel sont toute information se rapportant directement ou indirectement à « Vous », la personne concernée. MSC peut traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel vous concernant :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail professionnelle
• Numéro de téléphone professionnel
• Organisation à laquelle vous appartenez
• Département
• Pays
• Autres données d'identification telles que le sexe, l'état civil, la nationalité, etc., le cas échéant
• Toutes autres données à caractère personnel contenues dans des documents relatifs à l'expéditeur, au destinataire, la partie à notifier, y compris la liste de colisage, le connaissement, la déclaration préalable, les factures, le certificat d'origine, le dépôt de garantie de l'importateur, le certificat spécifique au fret, les instructions d'expédition, le dédouanement et les documents d'exportation et d'importation.
• Informations financières et économiques
• Description de la cargaison et/ou numéro de conteneur
• Code MSC
• Numéros de référence
• Dans certains cas, un passeport ou un numéro de passeport, une carte d'identité et un permis de conduire peuvent être requis.

 

COMMENT ALLONS-NOUS UTILISER VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous utiliserons vos données à caractère personnel uniquement aux « fins » suivantes :

1.Pour vous identifier en tant qu'employé de MSC ou en tant que client MSC existant, un destinataire ou une partie à notifier.
2.Pour permettre à votre entreprise de s'inscrire auprès de TradeLens qui fournira les services demandés (faciliter l'échange des informations et de la documentation nécessaires entre les parties impliquées dans un envoi).
3.Pour maintenir notre relation avec vous et votre entreprise.

Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, MSC s'appuiera sur ses intérêts légitimes pour traiter vos données à caractère personnel. Si vous ne souhaitez pas nous fournir de telles données, MSC, et TradeLens, pourraient ne pas être en mesure de vous fournir les services demandés. MSC ne traitera vos données à caractère personnel qu'aux fins susmentionnées. Si nous devons traiter vos données à caractère personnel à d’autres fins , nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base légale sur laquelle repose le traitement ou nous vous demanderons un nouveau consentement lorsqu’il est requis en vertu des lois sur la protection des données.

 

COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
MSC ne conservera pas vos Données à Caractère Personnelles plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités et les conservera conformément aux conditions légales établies par les lois applicables.

 

DIVULGATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :

• TradeLens (soutenu par IBM)
• Participants à la plateforme TradeLens, tels que le terminal, les autorités, les banques, les fournisseurs d'assurances, les prestataires de services de transport, les autorités douanières etc.
• MSC Agencies operating on behalf of MSC Mediterranean Shipping Company SA

Ces parties sont tenues de prendre les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel, qui sont comparables à la protection que nous offrons. Ils ne traiteront vos données personnelles qu'aux fins indiquées ci-dessus. Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel à un tiers lorsque la loi applicable, une ordonnance d'un tribunal ou une réglementation gouvernementale l'exige et lorsqu'il est nécessaire de détecter et d'empêcher une fraude ou de coopérer à une enquête ou une procédure judiciaire.

 

TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Lors du Traitement de vos données à caractère personnel à ces fins, MSC transfère ces données à TradeLens, qui est stocké sur le Cloud IBM aux États-Unis d'Amérique. Vos Données à Caractère Personnel peuvent également être partagées avec les Agences MSC situées dans le monde entier dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour répondre aux finalités. Lorsque nous transférons vos Données à caractère personnel en dehors de l'Espace Economique Européen ou de la Suisse, MSC s'assure que des garanties appropriées ont été mises en oeuvre conformément aux lois sur la protection des données.

 

SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé, notamment lorsqu'elles sont transférées dans un autre pays, et contre tout moyen de Traitement illégal.

 

VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux Lois sur la protection des données, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Demander l'accès à vos données à caractère personnel (communément appelé « demande d'accès à la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.
• Demander la correction des données à caractère personnel que nous détenons à Votre sujet. Cela vous permet de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet.
• Demander l'effacement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des données personnelles lorsqu'il n'y a aucune raison légitime pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données à caractère personnell lorsque vous avez exercé votre droit de vous opposer au traitement (voir ci-dessous).

• S'opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou ceux d'un tiers) et qu'il y a quelque chose dans votre situation particulière qui vous pousse à vous opposer au traitement pour ce motif. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

• Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement des données à caractère personnel vous concernant, par exemple si vous souhaitez que nous établissions son exactitude ou la raison du traitement.
• Demander le transfert de vos données à caractère personnel à une autre partie dans un format lisible commun lorsque cela est possible.
• Droit de retirer votre consentement si la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est fondée sur celui-ci. En plus des droits mentionnés ci-dessus et dans le respect des Lois sur la protection des données, vous êtes en droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente. Si vous souhaitez exercer les droits décrits ci-dessus, veuillez remplir le formulaire dédié. Sinon, vous pouvez nous contacter par e-mail : ch001-data.protection@msc.com ou, à l'adresse suivante :

Mediterranean Shipping Company SA
Département juridique de l'entreprise - Responsable de la protection des données
12-14 Chemin Rieu 1208, Genève, Suisse

 

MODIFICATIONS APPORTÉES À CET AVIS
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cet avis à tout moment. L'avis mis à jour sera publié sur la même page.