Conditions d’utilisation
Ce site Web (ci-après dénommé « site Web MSC ») est exploité par MSC Mediterranean Shipping Company S.A. (ci-après dénommée « MSC » ou « nous »). MSC est enregistrée en Suisse et son adresse est au 12-14 Chemin Rieu 1208 Genève, Suisse.
Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser le site Web de MSC. En accédant au site Web de MSC, vous indiquez que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation à tous égards et sans réserve et que vous acceptez de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez vous abstenir d’utiliser le site Web de MSC.
Accès au site Web MSC
Nous nous réservons le droit de restreindre, de suspendre ou de résilier votre accès au site Web de MSC, et de suspendre ou de modifier tout ou partie du service fourni sur le site Web de MSC sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, le site Web MSC n’est pas disponible à tout moment et pour quelque période que ce soit.
MSC ne garantit pas aux utilisateurs la sécurité du site Web de MSC. Il est fortement recommandé aux utilisateurs d’avoir leurs propres précautions régulièrement mises à jour, telles que des logiciels antivirus qui répondent aux normes minimales actuelles pour les utilisateurs d’Internet.
Utilisations interdites
Les utilisations interdites comprennent, sans s’y limiter :
• Tout acte qui constituerait une violation d’une loi et d’une réglementation locales, nationales ou internationales applicables ;
• Transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger tout matériel contenant des virus ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ;
• Accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber :
- toute partie du site Web de MSC ;
- tout équipement ou réseau sur lequel le site Web MSC est stocké ;
- tout logiciel utilisé dans la mise à disposition du site Web de MSC ; ou
- tout équipement, réseau ou logiciel appartenant à ou utilisé par un tiers.
Limitation de responsabilité
MSC ou ses administrateurs, employés ou agents déclinent toute responsabilité en cas de dommages directs, accessoires, consécutifs, indirects, spéciaux ou autres, coûts, pertes ou responsabilités, quels qu’ils soient, découlant :
• de votre accès, votre utilisation, votre incapacité à utiliser ou à modifier le contenu du site Web de MSC ;
• du fait de se fier à toute information ou tout matériel contenus sur le site Web de MSC ;
• des virus informatiques qui peuvent affecter votre équipement informatique ou d’autres biens en raison de votre utilisation, accès ou téléchargement de tout matériel à partir du site Web de MSC.
La responsabilité totale de MSC, de ses administrateurs, de ses employés ou de ses agents envers l’utilisateur et toute personne agissant pour le compte de l’utilisateur, quelle qu’en soit la cause, découlant des Conditions d’utilisation et/ou du site Web, des services ou du contenu de MSC (y compris s’ils résultent d’un acte, d’une négligence ou d’un manquement) ne doit pas, au total, dépasser 500 USD (cinq cents dollars américains) pour toute réclamation ou série de réclamations connexes découlant de la même cause au cours d’une année civile.
Services interactifs
Lorsque nous offrons un service interactif, les données que ces services fournissent ne sont fournies qu’à titre indicatif. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude des informations fournies. Certains services interactifs sont limités aux utilisateurs qui ont un connaissement, un numéro de conteneur ou un numéro de réservation MSC.
Veuillez noter que des efforts raisonnables ont été déployés pour s’assurer que le contenu du service est exact et à jour. Cependant, toutes les informations sont données sans aucune garantie ni déclaration quant à leur exactitude et en aucun cas MSC ne sera responsable de tout dommage direct, accessoire, consécutif, indirect, spécial ou autres dommages, coûts, pertes ou responsabilités découlant de la confiance accordée à l’un des informations ou supports contenus sur le site Web de MSC.
Service de suivi des expéditions
Votre droit d’utiliser ce service interactif est strictement limité au suivi des conteneurs expédiés par MSC dans lesquels vous avez un intérêt. Vous devez utiliser les informations et le contenu du service conformément aux règles établies par les présentes Conditions générales. L’application de suivi MSC peut ne pas fonctionner pour les utilisateurs qui cachent ou anonymisent leur identité ou leur emplacement. MSC se réserve le droit de ralentir ou d’arrêter l’accès complet aux données Track and Trace de MSC par des processus automatisés, sans préavis.
Droits de propriété intellectuelle
Nous, ou le propriétaire tiers applicable, conservons tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets ainsi que toute autre propriété intellectuelle ou tout autre droit) sur toutes les informations et tous les contenus (y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les données, les images, les graphiques et les logos) sur le site Web de MSC. Vous ne devez pas copier, télécharger, reproduire, distribuer, transmettre ou utiliser de quelque autre manière que ce soit les informations et le contenu du site Web de MSC, sauf pour votre propre usage personnel et non commercial ou si vous avez obtenu au préalable l’autorisation écrite expresse de MSC.
Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne peut être interprétée comme transférant un droit, un titre ou un intérêt sur le site Web de MSC ou son contenu à vous ou à quiconque.
État du site Web de MSC - Conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation n’affectent pas, ni ne font partie des conditions d’un contrat de transport avec MSC ou l’un de ses agents.
Certaines pages ou parties du site Web de MSC peuvent être assujetties à des conditions générales supplémentaires.
Liens vers d’autres sites
Le site Web de MSC peut contenir des liens vers d’autres sites Web appartenant à des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation, et nous ne garantissons pas les produits ou les offres de l’une de ces entreprises ou personnes, ni l’exactitude de ces sites Web. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les actions, le produit et le contenu de ces sites Web. Avant d’utiliser un site Web tiers, vous devez consulter les conditions d’utilisation et les politiques applicables à ce site Web.
Loi applicable et juridiction compétente
Le contenu du site Web de MSC est régi par et doit être interprété conformément à la loi d’Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige découlant du contenu du site Web de MSC ou de l’utilisation de toute information ou tout support contenu sur le site Web relève de la compétence exclusive de la Haute Cour de justice de Londres. MSC aura toutefois, à sa seule discrétion, la possibilité de poursuivre tout utilisateur qui a enfreint ou pourrait enfreindre les présentes conditions d’utilisation dans toute juridiction que MSC jugera appropriée dans les circonstances du dossier.
Modifications des Conditions d’utilisation
Nous pouvons réviser les Conditions d’utilisation du site Web de MSC à tout moment en amendant cette page. Vous êtes tenu de consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance de tout changement que nous apportons, car tout changement est juridiquement contraignant pour vous. Les Conditions d’utilisation publiées sur le site Web de MSC sont tenues à jour.
Généralités
Ces Conditions d’utilisation remplacent tous les accords, communications, représentations et discussions antérieurs entre les parties concernant le site Web. Aucune partie n’aura le droit d’intenter une action contre MSC en raison d’un accord, d’une communication, d’une représentation et d’une discussion antérieurs concernant le site Web de MSC.